Retrouvez l’intégralité des démarches et procédures administratives sur le site


Fiches d’état civil :

Elles sont supprimées, suite au décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 et sa circulaire d’application (Journal officiel du 28 décembre 2000). En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d’identité, livret de famille, etc.).    


Extrait d’acte de naissance :

S’adresser à la mairie du lieu de naissance (indiquer : date de naissance, noms, prénoms, et joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse).


Extrait d’acte de mariage :

S’adresser à la mairie du lieu de mariage, indiquer la date du mariage, vos noms, prénoms, et joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour la réponse.


Extrait d’acte de décès :

S’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Indiquer la date du décès, le nom et les prénoms du défunt. Joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse.


Le PACTE CIVIL DE SOLIDARITE dénommé PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

A compter du 1er novembre 2017 le PACS est de la compétence des communes.

La liste des documents nécessaires pour cette cérémonie est disponible en mairie.


 

Recensement militaire :

Tout jeune ayant atteint l’âge de 16 ans doit venir se faire recenser dans son trimestre de naissance muni du livret de famille et de sa carte d’identité.


Extrait du casier judiciaire :

Les demandes peuvent être faites en ligne www.cjn.justice.gouv.fr


Certificat de nationalité Française :

S’adresser au greffe du Tribunal d’Instance du domicile. Présenter livret de famille, extrait d’acte de naissance.


Permis de Chasse :

S’adresser à la mairie du domicile. Présenter une attestation d’examen ou l’ancien permis, 2 photos d’identité (visa annuel nécessaire).


Autorisation de sortie du territoire :

S’adresser à la mairie du domicile, présenter livret de famille, carte d’identité (du mineur qui sort du territoire), justificatifs de domicile.


Certificat d’hébergement :

S’adresser à la mairie du domicile. Pour les documents nécessaires, se renseigner au service Etat-Civil.


Inscription sur les listes électorales :

Si vous avez atteint l’âge de 18 ans ou si vous avez déménagé en cours d’année, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale en vous présentant en mairie avant le 31 décembre de chaque année muni de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile récent.


Carte Grise :

Si le véhicule est déjà immatriculé dans la Loire, adressez-vous à la Sous-Préfecture de Montbrison (la formalité est immédiate et gratuite). Si le véhicule provient d’un autre département, demandez un certificat de non-gage à la Préfecture du département d’origine. Adressez-vous ensuite à la Sous-Préfecture de Montbrison qui délivrera le nouveau numéro d’immatriculation (les formulaires sont à retirer en Mairie).


Personnes n’ayant pas la nationalité Française :

Le changement d’adresse est à signaler obligatoirement dans les huit jours qui suivent l’arrivée dans la Commune. S’adresser à la Mairie (les pièces à fournir varient selon la nationalité et la situation).


Faire ou refaire sa Carte Nationale d’Identité (Documents à fournir) :

A compter du 21 mars 2017 et dans tout le département de la Loire, les demandes de cartes nationales d’identité, comme les demandes de passeports, sont à déposer dans l’une des mairies équipée d’un dispositif de recueil, quelle que soit la commune de résidence du demandeur. Les habitants de St-Georges de Baroille devront donc désormais contacter les mairies de proximité équipées ci-dessous pour prendre un rendez-vous :

  • Mairie de BALBIGNY : 04 77 28 14 12
  • Mairie de BOEN SUR LIGNON : 04 77 97 72 40
  • Mairie de FEURS : 04 77 27 40 00
  • Mairie de MONTBRISON : 04 77 96 18 18
  • ou une autre mairie équipée du dispositif.
    Pour toutes informations concernant les cartes d’identité voir le site : www.service-public.fr

Pièces nécessaires à la constitution d’un dossier :

Pour une première demande :
• Formulaire (à retirer dans la mairie de dépôt)
• 2 photos d’identité
• Justificatif de domicile
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois

Pour un renouvellement :
• Formulaire (à retirer dans la mairie de dépôt)
• 2 photos d’identité
• Justificatif de domicile
• Ancienne carte

En cas de perte ou de vol :
• Formulaire (à retirer dans la mairie de dépôt)
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
• 2 photos d’identité
• Justificatif de domicile
• Déclaration de perte ou de vol
• 25 €uros en timbres fiscaux

Informations complémentaires
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Pour les personnes mineures et en cas de garde alternée, une copie du jugement sera demandée.

Extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité au 1er janvier 2004

Attention, les cartes d’identité délivrées depuis 2004 sont désormais valables 15 ans pour les majeurs (au lieu de 10 ans auparavant). Elles sont toujours valables 10 ans pour les mineurs.

Attention, en cas de voyage à l’étranger, certains pays ont officiellement confirmé qu’ils acceptaient la Carte Nationale d’Identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage. Cependant certaines autorités de pays n’ont pas officiellement transmis leur position.

Pour savoir si un pays accepte ou non votre CNI, vous pouvez consulter le lien ci-dessous :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/actualites/article/extension-de-la-duree-de-validite

Retrouvez toutes les informations concernant les cartes d’identité sur le site www.service-public.fr

 


Faire ou refaire son passeport :

Se rendre dans une mairie équipée pour faire les passeports biométriques


Perte de Permis de Conduire :

Créer un compte sur www.service-public.fr et faire une demande en ligne.