Retrouvez l’intégralité des démarches et procédures administratives sur le site


Fiches d’état civil :

Elles sont supprimées, suite au décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 et sa circulaire d’application (Journal officiel du 28 décembre 2000). En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d’identité, livret de famille, etc.).    


Extrait d’acte de naissance :

S’adresser à la mairie du lieu de naissance (indiquer : date de naissance, noms, prénoms, et joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse).


Extrait d’acte de mariage :

S’adresser à la mairie du lieu de mariage, indiquer la date du mariage, vos noms, prénoms, et joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour la réponse.


Extrait d’acte de décès :

S’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Indiquer la date du décès, le nom et les prénoms du défunt. Joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse.


Le PACTE CIVIL DE SOLIDARITE dénommé PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

A compter du 1er novembre 2017 le PACS est de la compétence des communes.

La liste des documents nécessaires pour cette cérémonie est disponible en mairie.


 

Recensement militaire :

Tout jeune ayant atteint l’âge de 16 ans doit venir se faire recenser dans son trimestre de naissance muni du livret de famille et de sa carte d’identité.


Extrait du casier judiciaire :

Les demandes peuvent être faites en ligne www.cjn.justice.gouv.fr


Certificat de nationalité Française :

S’adresser au greffe du Tribunal d’Instance du domicile. Présenter livret de famille, extrait d’acte de naissance.


Autorisation de sortie du territoire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 


Certificat d’hébergement :

S’adresser à la mairie du domicile. Pour les documents nécessaires, se renseigner au service Etat-Civil.


Inscription sur les listes électorales :

Désormais pour toutes les élections, les inscriptions sur les listes électorales sont possibles toute l’année mais, pour pouvoir participer à un scrutin, il faut s’être inscrit avant le sixième vendredi précédent le scrutin. Certaines dérogations existent par exemple pour les personnes récemment mutées dans le cadre professionnel ou encore ayant recouvré leur droit de vote par décision de justice. Dans ce cas l’inscription est possible jusqu’à dis jours avant le scrutin.


Carte Grise :

Connectez-vous gratuitement sur le site de l’ANTS. Si vous ne disposez pas d’accès internet, les points numériques en préfecture et sous-préfectures sont à votre disposition.

Vous pouvez aussi avoir recours aux services proposés, d’ores et déjà, par les professionnels de l’automobile habilités dans leurs établissements, leurs concessions ou sur internet, ils peuvent vous facturer ce service rendu.


Personnes n’ayant pas la nationalité Française :

Le changement d’adresse est à signaler obligatoirement dans les huit jours qui suivent l’arrivée dans la Commune. S’adresser à la Mairie (les pièces à fournir varient selon la nationalité et la situation).


Faire ou refaire sa Carte Nationale d’Identité (Documents à fournir) :

Les mairies équipées de dispositifs de recueil vous reçoivent ; vous en trouverez la liste sur le site www.ants.gouv.fr

Vous avez la possibilité de réaliser votre pré-demande en ligne pour gagner du temps et faciliter l’enregistrement de votre demande.

Certaines mairies volontaires, non équipées de dispositifs de recueil peuvent vous conseiller voire vous accompagner pour effectuer une pré-demande en ligne.

Pièces nécessaires à la constitution d’un dossier :

Pour une première demande :
• Formulaire (à retirer dans la mairie de dépôt)
• 2 photos d’identité
• Justificatif de domicile
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois

Pour un renouvellement :
• Formulaire (à retirer dans la mairie de dépôt)
• 2 photos d’identité
• Justificatif de domicile
• Ancienne carte

En cas de perte ou de vol :
• Formulaire (à retirer dans la mairie de dépôt)
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
• 2 photos d’identité
• Justificatif de domicile
• Déclaration de perte ou de vol
• 25 €uros en timbres fiscaux

Informations complémentaires
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Pour les personnes mineures et en cas de garde alternée, une copie du jugement sera demandée.

Extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité au 1er janvier 2004

Attention, les cartes d’identité délivrées depuis 2004 sont désormais valables 15 ans pour les majeurs (au lieu de 10 ans auparavant). Elles sont toujours valables 10 ans pour les mineurs.

Attention, en cas de voyage à l’étranger, certains pays ont officiellement confirmé qu’ils acceptaient la Carte Nationale d’Identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage. Cependant certaines autorités de pays n’ont pas officiellement transmis leur position.

Pour savoir si un pays accepte ou non votre CNI, vous pouvez consulter le lien ci-dessous :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/actualites/article/extension-de-la-duree-de-validite

Retrouvez toutes les informations concernant les cartes d’identité sur le site www.service-public.fr

 


Faire ou refaire son passeport :

Les mairies équipées de dispositifs de recueil vous reçoivent ; vous en trouverez la liste sur le site www.ants.gouv.fr

Vous avez la possibilité de réaliser votre pré-demande en ligne pour gagner du temps et faciliter l’enregistrement de votre demande.

Certaines mairies volontaires, non équipées de dispositifs de recueil peuvent vous conseiller voire vous accompagner pour effectuer une pré-demande en ligne.


Perte de Permis de Conduire :

Connectez-vous gratuitement sur le site de l’ANTS. Si vous ne disposez pas d’accès internet, les points numériques en préfecture et sous-préfectures sont à votre disposition.

Pour une première demande de permis de conduire votre école de conduite peut effectuer la démarche pour votre compte si vous le souhaitez.