Urbanisme
Le PLU définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune.
En instaurant un droit propre à chaque parcelle correspondant à une zone il :
- Fixe les règles et les servitudes.
- Délimite les zones urbaines, agricoles et naturelles.
- Définit les modalités d’implantation des constructions.
- Permet une association de la population
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- PDG + SOMMAIRE PLU
- Rapport de présentation :
- PADD
- OAP
- Partie Règlementaire :
- Annexes :
- Annexe 1 – Sections cadastrales
- Annexe 2 – SUP
- Annexe 3 – Annexes sanitaires
- Annexe 4 – Bruit
- Annexe 5 – Sites Archéologiques
Assainissement
Les tarifs de raccordement et d’accès au réseau d’assainissement collectif sont fixés de la manière suivante :
| Parti. Ass. Réseau (PAC) | 1450 € |
| m3 assaini | 0,75€ |
| Abonnement | 52€ |
| Contrôles AC/SAUR | 159,60 € TTC |
| Du 01/01 au 31/12 | Branchements existants |
| 110,40 € TTC | |
| Branchements neufs | |
| Contrôles ANC/SAUR | FO1 (Conception) 117,70 € |
| Du 01/01 au 31/12 | FO2 (Réalisation) 135,30 € |
| FOCi (Vente) 148,50 € |